Politique de confidentialité

Qui traite vos données ?

France DEMENAGEMENT GROUP, SASU immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 992 166 595, siège social 82 chemin de la cote Bouchet, 73000 Chambéry, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur www.laboursedudemenagement.fr. Contact : contact@laboursedudemenagement.fr.

Quelles données, pour quoi faire ?

• Compte et vérification — identité des représentants, coordonnées professionnelles, justificatifs d'entreprise (licence, assurance, Kbis, URSSAF, attestation fiscale) : gestion du compte et contrôle documentaire (exécution du contrat).
• Utilisation des services — annonces, messages, alertes, avis, préférences de notification : fonctionnement de la place de marché (exécution du contrat).
• Abonnement — historique de facturation via notre prestataire de paiement : facturation et obligations comptables (obligation légale). Les numéros de carte bancaire ne transitent jamais par nos serveurs.
• Notifications — adresse e-mail, numéro de téléphone (SMS sur activation expresse), identifiant technique d'appareil pour les notifications push (sur activation expresse, révocable à tout moment) : information en temps réel (exécution du contrat et consentement).
• Sécurité — journaux techniques de connexion : prévention de la fraude et des abus (intérêt légitime).

Qui y a accès ?

L'équipe d'exploitation de la Plateforme, et nos sous-traitants techniques strictement nécessaires : IONOS SARL (hébergement, France/Allemagne), Brevo (envoi d'e-mails et de SMS, France) et Stripe (paiement sécurisé). Les autres Membres ne voient de vous que ce que la Plateforme affiche : votre fiche entreprise, vos annonces, et vos coordonnées après une mise en relation. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins publicitaires.

Combien de temps ?

Pendant toute la durée de votre compte, puis pendant les durées de prescription légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables). Les justificatifs périmés sont remplacés par leur version à jour. À la fermeture d'un compte, les données non soumises à conservation légale sont supprimées ou anonymisées.

Cookies et mesure d'audience

La Plateforme n'utilise qu'un seul cookie : le cookie de session, strictement nécessaire à votre connexion (exempté de consentement). Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers. La fréquentation est mesurée par un compteur interne agrégé (pages vues par jour), sans cookie et sans donnée identifiante.

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données. Écrivez à contact@laboursedudemenagement.fr (réponse sous un mois). Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cette politique peut évoluer avec les fonctionnalités de la Plateforme ; les Membres sont informés par e-mail de toute modification substantielle.